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R.C.A.1V.Q. 4
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme
Article 474
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Date d'entrée en vigueur
2016-05-07
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474.
(
Abrogé : 2015, R.V.Q. 2428, a. 2
).
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 474
;
2015, R.V.Q. 2428, a. 2
.
2010-01-05
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474.
Lorsqu’un abribus est implanté sur le domaine public et que des travaux doivent y être effectués par la ville, l’abribus doit, à la demande de la ville, être déplacé aux frais du propriétaire.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 474
.
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